Article 7 de l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs :
Les travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique (tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, perceuse…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
|
Lundi au Vendredi |
Samedi |
Dimanche et Jours fériés |
|
8h30- 12h00 |
9h00- 12h00 |
10h00- 12h00 |
|
14h00- 19h30 |
15h00- 19h30 |
Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.
Article 23.3 du règlement sanitaire départemental : Arrêté préfectoral du 15 septembre 1982
