Article 7 de l’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs :
Les travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique (tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, perceuse…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
Lundi au Vendredi
Samedi
Dimanche et Jours fériés
8h30- 12h00
9h00- 12h00
10h00- 12h00
14h00- 19h30
15h00- 19h30
Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.
Article 23.3 du règlement sanitaire départemental : Arrêté préfectoral du 15 septembre 1982
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